Référencearticle 3 du décret n°2010-664 du 16 juin 2010 (version du 19 juin 2010)Légifrance →
1. I. - Le présent décret entre en vigueur, pour les établissements ayant accédé au régime de responsabilités et compétences élargies précité, à la date d'accès à ce régime, à l'exception du huitième alinéa de l'article 1er, qui entre en vigueur le 1er janvier 2010.
2. II. ― Le présent décret entre en vigueur, pour les autres établissements, au 1er janvier 2010.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.