Article 1 LEGIARTI000022361160
A modifié :
- Arrêté du 30 juin 2008 : art. 6, art. 5, art. 3, art. 8, art. 9-1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 3 juin 2010 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 juin 2010
NatureArrêté
Signé le3 juin 2010
Publié le18 juin 2010
Articles2 articles en vigueur
NORAGRS1014108A
IdentifiantLEGITEXT000022361158
Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2009 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Mission d'audit, d'évaluation et de contrôle des organismes de protection sociale agricole » ;
Vu l'arrêté du 2 juin 2010 portant création d'un service à compétence nationale à caractère interministériel dénommé « Centre interministériel de gestion des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts » ;
Vu l'avis du comité technique paritaire spécial du secrétariat général en date du 11 mai 2010,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000022361162
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 juin 2010.
Bruno Le Maire
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 18 juin 2010).