Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 30 juin 2008 susvisé est modifié comme suit :
2. 1° L'article 3 est modifié comme suit :
3. a) Il est inséré, avant le premier alinéa, un alinéa ainsi rédigé :
4. « Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est assisté dans l'exercice de ses fonctions par un adjoint. »
5. b) Il est inséré, après le 4, un 5 ainsi rédigé :
6. « 5. La mission d'audit d'évaluation et de contrôle des organismes de protection sociale agricole créée par l'arrêté du 8 décembre 2009 susvisé ».
7. 2° Il est inséré, avant le premier alinéa de l'article 5, un alinéa ainsi rédigé :
8. « Le chef du service de la statistique et de la prospective est assisté dans l'exercice de ses fonctions par un adjoint. »
9. 3° L'article 6 est modifié comme suit :
10. a) Il est inséré, avant le premier alinéa, un alinéa ainsi rédigé :
11. « Le chef du service des ressources humaines est assisté dans l'exercice de ses fonctions par un adjoint. »
12. b) Le I est remplacé par les dispositions suivantes :
13. « I. ― La sous-direction mobilité, emplois, carrières assure le pilotage de la gestion des carrières, des parcours professionnels et du suivi individualisé des agents. Elle est responsable de l'organisation de la gestion administrative et de la paie des personnels.
14. Elle assure la mise en œuvre de la politique indemnitaire et contribue à sa conception.
15. Elle coordonne la politique de mobilité.
16. Elle participe à l'analyse des compétences et des métiers, et contribue à la gestion prévisionnelle des emplois et compétences.
17. La sous-direction mobilité, emplois, carrières comprend :
18. ― le bureau de gestion des personnels de catégorie A et des agents contractuels ;
19. ― le bureau de gestion des personnels de catégorie B et C ;
20. ― le bureau de gestion des personnels enseignants et des personnels de la filière formation-recherche ;
21. ― le bureau de la coordination de la paye et des régimes indemnitaires ;
22. ― le centre interministériel de gestion des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, service à compétence nationale dont les missions sont définies à l'arrêté du 2 juin 2010 susvisé. »
23. 4° L'article 8 est modifié comme suit :
24. a) Il est inséré, avant le premier alinéa, un alinéa ainsi rédigé :
25. « Le délégué à l'information et à la communication est assisté dans l'exercice de ses fonctions par un adjoint. »
26. b) Les mots : « département de la communication » sont remplacés par les mots : « département de la communication et des réseaux ».
27. 5° Le 3 de l'article 9-1 est remplacé par les dispositions suivantes :
28. « 3. La mission d'appui aux personnes et aux structures pour les administrations centrales et l'international. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 30 juin 2008 : art. 6, art. 5, art. 3, art. 8, art. 9-1