1. Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de cette spécialité du baccalauréat professionnel sont définis en annexe I a et I b du présent arrêté.
Arrêté du 3 juin 2010 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 19 juin 2010.
TexteArrêté du 3 juin 2010
IdentifiantLEGIARTI000022361391
Texte parentLEGITEXT000022361382
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