Arrêté du 3 juin 2010 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 19 juin 2010.

TexteArrêté du 3 juin 2010
IdentifiantLEGIARTI000022361385
Texte parentLEGITEXT000022361382
Référencearticle 4 de l'arrêté du 3 juin 2010 (version du 19 juin 2010)Légifrance →

1. Les horaires de formation applicables à la spécialité " transport " du baccalauréat professionnel sont fixés par l'arrêté du 10 février 2009 susvisé, grille horaire n° 2.

2. La durée de la formation en milieu professionnel au titre de la préparation de la spécialité " transport ", du baccalauréat professionnel est de vingt-deux semaines incluant la durée de six semaines nécessaire à la validation du diplôme intermédiaire, le brevet d'études professionnelles " Logistique ― Transport ". Les modalités, l'organisation et les objectifs de cette formation sont définis en annexe III au présent arrêté.

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