1. Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 juin 2010 · Article
Article 9
Article en vigueur depuis le 19 juin 2010.
TexteArrêté du 3 juin 2010
IdentifiantLEGIARTI000022361396
Texte parentLEGITEXT000022361382
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