Article en vigueur depuis le 19 juin 2010, cette rédaction s'applique jusqu'au 31 décembre 2027.
TexteArrêté du 3 juin 2010
IdentifiantLEGIARTI000022361432
Texte parentLEGITEXT000022361422
Référencearticle 3 de l'arrêté du 3 juin 2010 (version du 19 juin 2010)Légifrance →
1. Le règlement d'examen est fixé à l'annexe II a du présent arrêté.
2. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe II b au présent arrêté.
3. La grille d'évaluation de la sous-épreuve E32 " conduite d'engins de manutention " et les attestations de conduite en sécurité des chariots automoteurs de manutention à conducteur porté figurent respectivement en annexe V a et V b au présent arrêté.
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