Article en vigueur depuis le 19 juin 2010, cette rédaction s'applique jusqu'au 31 décembre 2027.
TexteArrêté du 3 juin 2010
IdentifiantLEGIARTI000022361434
Texte parentLEGITEXT000022361422
Référencearticle 7 de l'arrêté du 3 juin 2010 (version du 19 juin 2010)Légifrance →
1. Les correspondances entre les épreuves ou unités de l'examen défini par l'arrêté du 29 juillet 1998, modifié par un arrêté du 19 juillet 2002 relatif aux modalités de préparation et de délivrance du baccalauréat professionnel " Logistique ", et les épreuves et unités de l'examen défini par le présent arrêté sont fixées à l'annexe IV du présent arrêté.
2. Les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux épreuves ou unités de l'examen présenté suivant les dispositions de l'arrêté du 29 juillet 1998 précité et dont le candidat demande le bénéfice sont reportées, dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté conformément à l'article D. 337-69 du code de l'éducation et à compter de la date d'obtention et pour leur durée de validité.
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