Article en vigueur depuis le 18 décembre 2022, cette rédaction s'applique jusqu'au 31 décembre 2027.
TexteArrêté du 3 juin 2010
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000047197863
Texte parentLEGITEXT000022361422
Référencearticle Annexe V b de l'arrêté du 3 juin 2010 (version du 18 décembre 2022)Légifrance →
1. Conformément à l'article 1 de l'arrêté du 26 août 2022 (NOR : MENE2226005A), l'annexe a été modifiée.
2. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0292 du 17 décembre 2022, texte n° 31, accessible à l’adresse suivante :
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