Arrêté du 26 mai 2010 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 26 septembre 2014.

TexteArrêté du 26 mai 2010
IdentifiantLEGIARTI000029499009
Texte parentLEGITEXT000022361605
Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 mai 2010 (version du 26 septembre 2014)Légifrance →

1. La direction territoriale dénommée "direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Orléans" regroupe sous l'autorité d'un directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse les circonscriptions départementales suivantes :

2. Loiret ;

3. Eure-et-Loir.

4. Le siège de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Orléans est fixé 37, rue des Murlins, 45000 Orléans.

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