Référencearticle 3 de l'arrêté du 2 juin 2010 (version du 19 juin 2010)Légifrance →
1. Le chef du CEIGIPEF est désigné par arrêté conjoint du ministre chargé du développement durable et du ministre chargé de l'agriculture. Il est assisté d'un adjoint nommé dans les mêmes conditions.
2. Le chef du centre a autorité sur les personnels du service à compétence nationale.
3. Les moyens de fonctionnement et les effectifs de ce service sont fixés par les ministres chargés du développement durable et de l'agriculture dans le cadre d'une convention.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.