Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe à l'arrêté du 27 janvier 2005 relatif à l'aptitude physique et mentale du personnel navigant technique professionnel de l'aéronautique civile (FCL 3) est ainsi modifiée :
2. I. - Le premier alinéa du paragraphe FCL 3.105 (a) (1) est complété par la phrase suivante : « Un certificat médical délivré à un détenteur, avant qu'il n'ait atteint l'âge de 40 ans et qui effectue des vols en exploitation monopilote, ne peut être valide plus de 6 mois à compter du jour où celui-ci atteint l'âge de 40 ans. »
3. II. - Le deuxième alinéa du paragraphe FCL 3.105 (a) (1) est complété par la phrase suivante : « Un certificat médical délivré à un détenteur, avant qu'il n'ait atteint l'âge de 60 ans, ne peut être valide plus de 6 mois à compter du jour où celui-ci atteint l'âge de 60 ans. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 27 janvier 2005 : art. Annexe