Arrêté du 27 janvier 2005 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 13 juin 2005.

TexteArrêté du 27 janvier 2005

IdentifiantLEGIARTI000022366066

Texte parentLEGITEXT000022366058

Référencearticle 6 de l'arrêté du 27 janvier 2005 (version du 13 juin 2005)Légifrance →

1. Le présent arrêté est applicable trois mois après sa publication au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.