Article en vigueur depuis le 20 juin 2010.
1. Pour l'accomplissement de ses missions, le service territorial éducatif de milieu ouvert de Nantes Ouest est constitué de deux unités se répartissant comme suit :
2. ― une unité éducative auprès du tribunal, sise 16, rue de Lamoricière, 44100 Nantes ;
3. ― une unité éducative de milieu ouvert, sise 16, rue de Lamoricière, 44100 Nantes.
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