Arrêté du 9 juin 2010 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 20 juin 2010.

TexteArrêté du 9 juin 2010

IdentifiantLEGIARTI000022372509

Texte parentLEGITEXT000022372502

Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 juin 2010 (version du 20 juin 2010)Légifrance →

1. Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 103, rue d'Anjou, 44600 Saint-Nazaire.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.