Arrêté du 9 juin 2010 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 20 juin 2010.

TexteArrêté du 9 juin 2010
IdentifiantLEGIARTI000022372510
Texte parentLEGITEXT000022372502
Référencearticle 3 de l'arrêté du 9 juin 2010 (version du 20 juin 2010)Légifrance →

1. Pour l'accomplissement de ses missions, le service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertionde Saint-Nazaire est constitué de deux unités se répartissant comme suit :

2. ― une unité éducative de milieu ouvert, sise 103, rue d'Anjou, 44600 Saint-Nazaire ;

3. ― une unité éducative d'activités de jour, sise 103, rue d'Anjou, 44600 Saint-Nazaire.

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