Référencearticle Annexe 2 de l'arrêté du 8 juin 2010 (version du 30 juin 2010)Légifrance →
1. LISTE DES SERVICES DES IMPÔTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES (SIP-SIE)
DÉPARTEMENT
SIP-SIE CRÉÉ
STRUCTURES DONT L'ACTIVITÉ
fiscale est fusionnée
DATE DE CRÉATION
14 ― Calvados
SIP-SIE de Falaise
CDI-SIE de Falaise
Trésorerie de Falaise
01 / 07 / 2010
21 ― Côte-d'Or
SIP-SIE de Châtillon-sur-Seine
CDI-SIE de Châtillon-sur-Seine
Trésorerie de Châtillon-sur-Seine
01 / 07 / 2010
58 ― Nièvre
SIP-SIE de Cosne-sur-Loire
CDI-SIE de Cosne-sur-Loire
Trésorerie de Cosne-Cours-sur-Loire
01 / 07 / 2010
Aller plus loin
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