Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 juin 2010 (version du 20 juin 2010)Légifrance →
1. Le cautionnement que les comptables de la direction générale des douanes et droits indirects, en poste dans les collectivités d'outre-mer, doivent fournir au Trésor public en vue de garantir leur gestion est déterminé en multipliant la rémunération moyenne de leur grade servant de base de calcul de la retenue pour pension civile, par le coefficient indiqué ci-après :
2. Inspecteurs régionaux de 1re classe chargés d'une recette : 3,5.
3. Inspecteurs régionaux de 2e classe, chargés d'une recette : 3,5.
4. Inspecteurs régionaux de 3e classe, chargés d'une recette : 3,5.
5. Inspecteurs chargés d'une recette : 3.
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