Décret n°2010-669 du 18 juin 2010 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 20 juin 2010.

TexteDécret n°2010-669 du 18 juin 2010
RattachementCHAPITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE
IdentifiantLEGIARTI000022372682
Texte parentLEGITEXT000022372643
Référencearticle 15 du décret n°2010-669 du 18 juin 2010 (version du 20 juin 2010)Légifrance →

1. Le directeur général est nommé par arrêté du ministre chargé de la culture sur proposition du président de l'établissement.

2. Il est chargé, sous l'autorité de ce dernier, de l'administration et de la gestion de l'établissement. Il prépare et met en œuvre les décisions du président et du conseil d'administration. Il prépare et exécute le budget et assure la gestion administrative et financière de l'établissement.

3. Il peut recevoir du président toute délégation pour assurer la direction des services de l'établissement.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000022372682, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.