1. Jusqu'à la nomination du président de l'établissement public, le directeur du service à compétence nationale du musée national Picasso - Paris en fonction à la date de publication du présent décret exerce les attributions de celui-ci.
Décret n°2010-669 du 18 juin 2010 · Article
Article 22
Article en vigueur depuis le 20 juin 2010.
TexteDécret n°2010-669 du 18 juin 2010
RattachementCHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
IdentifiantLEGIARTI000022372696
Texte parentLEGITEXT000022372643
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