Article 1

1. Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants au comité d'hygiène et de sécurité institué auprès du comité technique paritaire central de chaque établissement public à caractère administratif ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont les suivants :

2. 1° Centre national des arts plastiques :

3. 2° Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon :

4. 3° Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris :

5. 4° Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux :

6. 5° Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon :

7. 6° Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée :

8. 7° Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier :

9. 8° Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes :

10. 9° Ecole nationale supérieure d'architecture de Normandie :

11. 10° Ecole nationale supérieure d'architecture Paris-Belleville :

12. 11° Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais :

13. 12° Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette :

14. 13° Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg :

15. 14° Ecole nationale supérieure d'arts Paris-Cergy :

16. 15° Etablissement public du musée du Louvre :

17. 16° Etablissement public du musée du quai Branly - Jacques Chirac :

18. 17° Institut national d'histoire de l'art :