Arrêté du 11 juin 2010 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 20 juin 2010.

TexteArrêté du 11 juin 2010
IdentifiantLEGIARTI000022372710
Texte parentLEGITEXT000022372703
Référencearticle 2 de l'arrêté du 11 juin 2010 (version du 20 juin 2010)Légifrance →

1. Pour l'Institut national de recherches archéologiques préventives :

2. I. - Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants aux comités d'hygiène et de sécurité spéciaux institués auprès de chaque comité d'hygiène et de sécurité spécial ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont les suivants :

3. 1° Direction interrégionale Centre - Ile-de-France :


ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES

Représentants
titulaires

Représentants
suppléants

CNT

1

1

FSU

2

2

CGT-Culture

2

2

4. 2° Direction interrégionale Grand Ouest :


ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES

Représentants
titulaires

Représentants
suppléants

SUD Culture Solidaires

3

3

CGT-Culture

2

2

5. 3° Direction interrégionale Grand Sud-Ouest :


ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES

Représentants
titulaires

Représentants
suppléants

CNT

1

1

SUD Culture Solidaires

2

2

CGT-Culture

2

2

6. 4° Direction interrégionale Méditerranée :


ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES

Représentants
titulaires

Représentants
suppléants

SUD Culture Solidaires

2

2

CGT-Culture

3

3

7. 5° Direction interrégionale Nord - Picardie :


ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES

Représentants
titulaires

Représentants
suppléants

SUD Culture Solidaires

1

1

CGT-Culture

4

4

8. 6° Direction interrégionale Rhône-Alpes-Auvergne :


ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES

Représentants
titulaires

Représentants
suppléants

SUD Culture Solidaires

1

1

CGT-Culture

4

4

9. 7° Siège de l'Institut national de recherches archéologiques préventives :


ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES

Représentants
titulaires

Représentants
suppléants

SNAC-FO

1

1

CGT-Culture

4

4

10. II. - Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants au comité d'hygiène et de sécurité central institué auprès du comité technique paritaire central ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont les suivants :


ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES

Représentants
titulaires

Représentants
suppléants

SUD Culture Solidaires

2

2

FSU

1

1

CGT-Culture

4

4

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