1. Les dénominations des formations médicales en biologie clinique, telles que figurant en annexe V point 5.1.3 de la directive n° 2005/36/CE susvisée et dispensées au sein des Etats membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen, sont reprises en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 10 juin 2010 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 21 juin 2010.
TexteArrêté du 10 juin 2010
IdentifiantLEGIARTI000022372938
Texte parentLEGITEXT000022372926
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