1. Les dispositions relatives à la délivrance et au renouvellement des brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs à l'exception du personnel des essais et réceptions) ainsi qu'aux privilèges attachés à ces différents titres sont définis en annexe au présent arrêté.
Arrêté du 31 juillet 1981 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 9 septembre 1981.
TexteArrêté du 31 juillet 1981
IdentifiantLEGIARTI000022374072
Texte parentLEGITEXT000022374022
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