Arrêté du 31 juillet 1981 · Article

Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 9 septembre 1981.

TexteArrêté du 31 juillet 1981
Rattachement
APPENDICE
  1. ANNEXE
  2. APPENDICE
IdentifiantLEGIARTI000022376296
Texte parentLEGITEXT000022374022
RéférenceArticle sans numéro de l'arrêté du 31 juillet 1981 (version du 9 septembre 1981)Légifrance →

1. Liste des types d'aéronefs pour lesquels un programme minimal d'instruction comprenant les moyens associés est défini et par décision du ministre chargé de l'aviation civile ainsi qu'il est prévu au paragraphe 6.1.3.3 (dernier alinéa) :

2. - Robinson R 22 (RH 22).

3. - Robinson R 44 (RH 44).

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