1. Les agents relevant d'un même employeur public et ayant plusieurs lieux de travail bénéficient de la prise en charge partielle du ou des titres de transport leur permettant d'effectuer l'ensemble des déplacements entre leur résidence habituelle et leurs différents lieux de travail.
Décret n°2010-676 du 21 juin 2010 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 1er juillet 2010.
TexteDécret n°2010-676 du 21 juin 2010
IdentifiantLEGIARTI000022374932
Texte parentLEGITEXT000022374893
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