Texte publié au Journal officiel
1. I. ― Au second alinéa de l'article 9 du décret du 3 juillet 2006 susvisé, les mots : « des décrets des 18 octobre 1982 et 1er juillet 1983 susvisés » sont remplacés par les mots : « du décret du 1er juillet 1983 susvisé et du décret n° 2010-676 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail ».
2. II. ― Au dernier alinéa de l'article 12 du décret du 14 mai 2009 susvisé, les mots : « des décrets des 18 octobre 1982, 1er décembre 2000 et 22 décembre 2006 susvisés » sont remplacés par les mots : « du décret du 1er décembre 2000 susvisé et du décret n° 2010-676 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail. »
3. III. ― A l'article 3 du décret du 21 juillet 2009 susvisé, les mots : « les décrets du 18 octobre 1982 et du 22 décembre 2006 susvisés » sont remplacés par les mots : « le décret n° 2010-676 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 : art. 9
- Décret n°2009-545 du 14 mai 2009 : art. 12
- Décret n°2009-885 du 21 juillet 2009 Art. 3