1. Le présent arrêté fixe les conditions selon lesquelles les titres, les connaissances, l'expérience et les aptitudes aéronautiques acquises, en tant que militaire, au sein des forces armées françaises ou des organismes militaires de formation approuvés, sont pris en compte en vue de la délivrance des licences, habilitations, ou qualifications de membre d'équipage de conduite d'avions ou d'hélicoptères conforme aux exigences des arrêtés du 29 mars 1999 modifié (FCL 1) et du 12 juillet 2005 modifié (FCL 2) susvisés.
Arrêté du 1er juin 2010 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2010 au 12 septembre 2014.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 1er juin 2010
IdentifiantLEGIARTI000022376306
Texte parentLEGITEXT000022376300
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