1. Les conditions minimales selon lesquelles les licences de membre d'équipage de conduite d'avions ou d'hélicoptères sont délivrées sur la base d'un titre aéronautique militaire sont fixées à l'annexe I du présent arrêté.
Arrêté du 1er juin 2010 · Article
Article 2
Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2010 au 12 septembre 2014.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 1er juin 2010
IdentifiantLEGIARTI000022376308
Texte parentLEGITEXT000022376300
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