Arrêté du 1er juin 2010 · Article

Article 5

Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2010 au 12 septembre 2014.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 1er juin 2010
IdentifiantLEGIARTI000022376314
Texte parentLEGITEXT000022376300
Référencearticle 5 de l'arrêté du 1er juin 2010 (version du 1er septembre 2010)Légifrance →

1. Les conditions selon lesquelles l'expérience acquise à titre militaire est prise en compte en vue de l'aménagement des formations FCL, prévues par les arrêtés du 29 mars 1999 modifié (FCL 1) et du 12 juillet 2005 modifié (FCL 2), sont fixées à l'annexe IV.

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