Arrêté du 15 juin 2010 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 24 juin 2010.

TexteArrêté du 15 juin 2010

IdentifiantLEGIARTI000022378715

Texte parentLEGITEXT000022378702

Référencearticle 3 de l'arrêté du 15 juin 2010 (version du 24 juin 2010)Légifrance →

1. La communication par l'INSEE d'informations issues de la base SIRENE est soumise aux conditions générales de commercialisation et d'utilisation de ces informations, lesquelles sont consignées dans un document remis au bénéficiaire ; ce document peut être adressé par l'INSEE à toute personne en faisant la demande ; il est consultable sur le site www.sirene.fr.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.