Arrêté du 28 octobre 2009 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 24 juin 2010.

TexteArrêté du 28 octobre 2009
IdentifiantLEGIARTI000022378753
Texte parentLEGITEXT000022378746
Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 octobre 2009 (version du 24 juin 2010)Légifrance →

1. Les établissements dont la liste figure dans les annexes jointes au présent arrêté sont habilités, seuls ou conjointement, à délivrer des masters pour les intitulés et les durées mentionnés, à compter de la date indiquée.

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