Décret n°2010-681 du 22 juin 2010 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

TexteDécret n°2010-681 du 22 juin 2010
IdentifiantLEGIARTI000044813268
Texte parentLEGITEXT000022378755
Référencearticle 1 du décret n°2010-681 du 22 juin 2010 (version du 1er janvier 2022)Légifrance →

1. Une prime est versée aux aides-soignants, accompagnants éducatifs et sociaux et aides médico-psychologiques détenteurs d'une attestation de suivi de l'intégralité de la formation spécifique à la fonction d'assistant de soins en gérontologie et exerçant cette fonction dans une unité cognitivo-comportementale, une unité d'hébergement renforcée, un pôle d'activités et de soins adaptés ou dans une équipe spécialisée pour la prise en charge des patients atteints de la maladie d'Alzheimer d'un service de soins infirmiers à domicile, relevant de l'un des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée.

2. Les agents contractuels de la fonction publique hospitalière titulaires du diplôme d'Etat d'aide-soignant, du diplôme d'Etat d'aide médico-psychologique ou du diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social remplissant les conditions définies à l'alinéa précédent perçoivent également cette prime.

3. Un arrêté des ministres chargés de la santé et des personnes âgées fixe le cahier des charges applicable à la formation d'assistant de soins en gérontologie mentionnée au premier alinéa.

Nota : Conformément à l'article 30 du décret n° 2021-1825 du 24 décembre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000044813268, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.