Décret n°2010-681 du 22 juin 2010 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 24 juin 2010.

TexteDécret n°2010-681 du 22 juin 2010
IdentifiantLEGIARTI000022378765
Texte parentLEGITEXT000022378755
Référencearticle 4 du décret n°2010-681 du 22 juin 2010 (version du 24 juin 2010)Légifrance →

1. Le coût de la prime est intégralement pris en charge par l'assurance maladie.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000022378765, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.