Arrêté du 22 juin 2010 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 24 juin 2010.

TexteArrêté du 22 juin 2010

IdentifiantLEGIARTI000022378779

Texte parentLEGITEXT000022378776

Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 juin 2010 (version du 24 juin 2010)Légifrance →

1. Le montant brut mensuel de la prime mentionnée à l'article 1er du décret du 22 juin 2010 susvisé est fixé à quatre-vingt-dix euros.

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