Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 juin 2010 (version du 24 juin 2010)Légifrance →
1. Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire ministériel du ministère de la culture et de la communication ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont les suivants :
ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires
Représentants suppléants
CFDT-Culture
3
3
SUD Culture Solidaires
2
2
SNAC-FO
1
1
FSU
1
1
UNSA
1
1
CGT-Culture
7
7
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