Arrêté du 31 juillet 1981 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 9 septembre 1981.

TexteArrêté du 31 juillet 1981

IdentifiantLEGIARTI000022378933

Texte parentLEGITEXT000022378902

Référencearticle 2 de l'arrêté du 31 juillet 1981 (version du 9 septembre 1981)Légifrance →

1. L'arrêté du 15 mars 1973 portant création d'un brevet et d'une licence de pilote de ballon libre ainsi que de qualiﬁcations est abrogé.

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