Arrêté du 31 juillet 1981 · Article

Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 9 septembre 1981.

TexteArrêté du 31 juillet 1981
Rattachement
Chapitre VIII : Carnet de vol et décompte du temps de vol
  1. ANNEXE
  2. Chapitre VIII : Carnet de vol et décompte du temps de vol
IdentifiantLEGIARTI000022378944
Texte parentLEGITEXT000022378902
RéférenceArticle sans numéro de l'arrêté du 31 juillet 1981 (version du 9 septembre 1981)Légifrance →

1. 8.1. Carnet de vol

2. Le stagiaire ou le titulaire de l'une des licences définies par le présent arrêté, à l'exception toutefois de la licence de pilote d'ULM, doit être détenteur d'un carnet de vol sur lequel sont inscrites la nature et la durée des vols qu'il effectue, au plus tard en fin de journée.

3. Le carnet de vol à jour doit être communiqué sans retard par l'intéressé aux services de contrôle sur simple demande de ceux-ci aux fins de vérification et, en tout cas, au moment de la délivrance ou du renouvellement d'une licence. L'intéressé doit déclarer sur l'honneur que les renseignements portés, sur son carnet de vol sont exacts.

4. 8.2. Règles particulières du décompte du temps de vol pour l'obtention d'une licence de pilote

5. 1° Tout pilote a le droit de faire porter à son crédit le total du temps de vol pendant lequel il a rempli les fonctions de pilote commandant de bord ;

6. 2° Le temps de vol en double commande est compté intégralement ;

7. 3° Tout pilote a le droit de faire porter à son crédit 50 % du temps de vol accompli en qualité de copilote sur un aéronef où la présence d'un copilote est normalement obligatoire; le temps de vol ainsi décompté par le titulaire d'une licence de pilote privé ne pourra pas toutefois être supérieur à 50 heures aux fins de l'obtention d'une licence de pilote professionnel.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000022378944, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.