Arrêté du 14 juin 2010 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 12 février 2014.

TexteArrêté du 14 juin 2010
IdentifiantLEGIARTI000028586293
Texte parentLEGITEXT000022387849
Référencearticle 2 de l'arrêté du 14 juin 2010 (version du 12 février 2014)Légifrance →

1. L'établissement de placement éducatif et d'insertion d'Asnières-sur-Seine est constitué de deux unités se répartissant comme suit :

2. - une unité éducative d'hébergement collectif, sise 24 bis, rue du Bac, 92600 Asnières-sur-Seine, d'une capacité théorique d'accueil de 12 places, filles et garçons, de 15 à 18 ans ;

3. - une unité éducative d'activité de jour, sise 12-14, rue de Lorraine, 92300 Levallois-Perret, d'une capacité théorique d'accueil de 24 places, filles et garçons, de 15 à 18 ans.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028586293, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.