Article en vigueur depuis le 1er septembre 2010.
1. Sont abrogés les arrêtés suivants :
2. ― l'arrêté du 20 janvier 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif, sis 24 bis, rue du Bac, 92600 Asnières-sur-Seine ;
3. ― l'arrêté du 20 janvier 2010 portant création d'un service territorial éducatif et d'insertion, sis 18, rue Auguste-Buisson, 92250 La Garenne-Colombes.
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.