Arrêté du 14 juin 2010 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 8 septembre 2017.

TexteArrêté du 14 juin 2010

IdentifiantLEGIARTI000035524596

Texte parentLEGITEXT000022387862

Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 juin 2010 (version du 8 septembre 2017)Légifrance →

1. Il est créé un service territorial de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé " STEMO Bourg-la-Reine Sud Hauts-de-Seine ", sis 17, avenue Galois, 92340 Bourg-la-Reine.

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