Arrêté du 14 juin 2010 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 8 septembre 2017.

TexteArrêté du 14 juin 2010
IdentifiantLEGIARTI000035524600
Texte parentLEGITEXT000022387862
Référencearticle 3 de l'arrêté du 14 juin 2010 (version du 8 septembre 2017)Légifrance →

1. Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2, ce service est constitué des unités suivantes :

2. – une unité éducative de milieu ouvert, dénommée " UEMO Bourg-la-Reine " sise, 17 avenue Galois, 92340 Bourg-la-Reine ;

3. – une unité éducative de milieu ouvert, dénommée " UEMO Malakoff " sise, 75, rue Guy-Môquet, 92240 Malakoff.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000035524600, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.