Arrêté du 14 juin 2010 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 19 septembre 2019.

TexteArrêté du 14 juin 2010
IdentifiantLEGIARTI000039108613
Texte parentLEGITEXT000022387928
Référencearticle 3 de l'arrêté du 14 juin 2010 (version du 19 septembre 2019)Légifrance →

1. Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de deux unités se répartissant comme suit :

2. ― une unité éducative en milieu ouvert Friant, sise 16, rue Friant, 75014 Paris ;

3. ― une unité éducative de milieu ouvert (UEMO) dénommée “ UEMO Bastille ”, sise 14, rue Froment, 75011 Paris.

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