Référencearticle 3 de l'arrêté du 14 juin 2010 (version du 1er septembre 2021)Légifrance →
1. Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2, le STEMO Paris Centre est constitué des unités suivantes :
2. -une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “ UEMO La Fayette approche systémique ”, sise 127, rue La Fayette, 75010 Paris ;
3. -une unité éducative auprès du tribunal judiciaire de Paris, dénommée “ UEAT Paris ” sise Tribunal judiciaire de Paris, Parvis du tribunal, 29-45, avenue de la Porte-de-Clichy, 75017 Paris.
Nota : Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 25 août 2021 (NOR : JUSF2124363A), ces dispositions entrent en vigueur au 1er septembre 2021.
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