Arrêté du 14 juin 2010 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 25 juin 2010.

TexteArrêté du 14 juin 2010
IdentifiantLEGIARTI000022387959
Texte parentLEGITEXT000022387950
Référencearticle 3 de l'arrêté du 14 juin 2010 (version du 25 juin 2010)Légifrance →

1. Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de deux unités se répartissant comme suit :

2. ― une unité éducative en milieu ouvert Château d'Eau, sise 57, boulevard de Strasbourg, 75010 Paris ;

3. ― une unité éducative en milieu ouvert Porte des Lilas, sise 66, rue de Romainville, 75019 Paris.

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