Arrêté du 14 juin 2010 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 5 juillet 2024.

TexteArrêté du 14 juin 2010
IdentifiantLEGIARTI000049878178
Texte parentLEGITEXT000022387972
Référencearticle 3 de l'arrêté du 14 juin 2010 (version du 5 juillet 2024)Légifrance →

1. Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2, ce service est constitué de deux unités éducatives suivantes :

2. - une unité éducative d'activité de jour à Paris, dénommée “UEAJ Fontaine-au-Roi”, sise 25-27, rue de La Fontaine-au-Roi, 75011 Paris, d'une capacité théorique d'accueil de 36 places ;

3. - une unité éducative d'activité de jour à Paris, dénommée “UEAJ République”, sise 25-27, rue de La Fontaine-au-Roi, 75011 Paris, d'une capacité théorique d'accueil de 36 places.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049878178, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.