Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 juin 2010
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000022389745
Texte parentLEGITEXT000022389739
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 14 juin 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A N N E X E 1
2. DIRECTIONS TERRITORIALES
de la protection judiciaire
de la jeunesse
3. ORGANISATIONS SYNDICALES
4. NOMBRE DE SIÈGES
5. Titulaires
6. Suppléants
7. Maine-et-Loire-Sarthe-Mayenne
8. CGT-PJJ
9. 1
10. 1
11. SNPES-PJJ / FSU
12. 3
13. 3
14. UNSA-SPJJ
15. 1
16. 1
17. FO-PJJ
18. 1
19. 1
20. Loire-Atlantique-Vendée
21. CGT-PJJ
22. 2
23. 2
24. SNPES-PJJ / FSU
25. 4
26. 4
27. UNSA-SPJJ
28. 1
29. 1
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 mars 2009 Divisions : Art. Annexe 2
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