Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 juin 2010
IdentifiantLEGIARTI000022389857
Texte parentLEGITEXT000022389852
Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 juin 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 de l'arrêté du 28 février 1953 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 3.-La composition de la commission administrative paritaire du corps de l'inspection générale de l'administration est fixée comme suit :
2. GRADES REPRÉSENTÉS
3. NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
4. Du personnel
5. De l'administration
6. Titulaires
7. Suppléants
8. Titulaires
9. Suppléants
10. Inspecteurs généraux
11. 2
12. 2
13. Inspecteurs de 1re classe
14. 2
15. 2
16. 5
17. 5
18. Inspecteurs de 2e classe
19. 1
20. 1
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 février 1953 : art. 3
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