Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 juin 2010
IdentifiantLEGIARTI000022389882
Texte parentLEGITEXT000022389871
Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 juin 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 7 octobre 2005 susvisé est modifié comme suit :
2. 1. Au troisième alinéa du 2° de l'article 4, les mots : « coefficient 1 » sont remplacés par les mots : « coefficient 2 ».
3. 2. Il est ajouté à l'article 5 un second alinéa ainsi rédigé :
4. « Toutefois, toute note égale ou inférieure à 5 à l'épreuve écrite d'admissibilité ou à l'épreuve orale d'admission de langues polynésiennes est éliminatoire. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 7 octobre 2005 : art. 4, art. 5
Aller plus loin
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