Arrêté du 2 juin 2010 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 26 juin 2010.

TexteArrêté du 2 juin 2010

IdentifiantLEGIARTI000022389884

Texte parentLEGITEXT000022389871

Référencearticle 2 de l'arrêté du 2 juin 2010 (version du 26 juin 2010)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session de l'année 2011.

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